Conditions Générales de Vente

Conditions Générales

de Vente

Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 20/03/2025

Article 1 - Présentation

Nom de la Société : Sancelina

Adresse : 15 rue du parlement Sainte Catherine 33 Bordeaux

Email : contact@sancelinamyfreedom.com

Numéro identification fiscale : 934 805 433

Enregistrée à : Bordeaux

Article 2 - Description du produit

Les présentes CGV s'appliquent à la vente d'ebooks proposés par Sancelina sur son site internet

Article 3 - Prix du produit numérique

Le prix peut dépendre de l'e-book commandé.

Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées telles que les cartes bancaires ou le virement bancaire.

Article 4 - Conditions de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

- Carte bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques qui sont fournis immédiatement. Par conséquent, une fois l'accès accordé à nos ebooks, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 - Livraison

Les produits numériques (ebooks) sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement ou un accès sera fourni par email à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 7 - Service client

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sancelinamyfreedom.com

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les e-book sont des produits digitaux destinés à un usage strictement personnel. Il ne peut en aucun cas être commercialisé ou distribué en l’état. Toute utilisation à des fins personnelles ou professionnelles, sans autorisation expresse, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales. Néanmoins, son contenu peut inspirer, être personnalisé, offert ou commercialisé. En somme, la reproduction ou diffusion à l’identique n’est pas autorisée. Conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction ou diffusionpublique sans autorisation constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions.

Article 9 - Responsabilités

Sancelina ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur son site.

Article 10 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 - Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.