Conditions Générales de Vente
Conditions Générales
de Vente
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 20/03/2025
Article 1 - Présentation
Nom de la Société : Sancelina
Adresse : 15 rue du parlement Sainte Catherine 33 Bordeaux
Email : contact@sancelinamyfreedom.com
Numéro identification fiscale : 934 805 433
Enregistrée à : Bordeaux
Article 2 - Description du produit
Les présentes CGV s'appliquent à la vente d'ebooks proposés par Sancelina sur son site internet
Article 3 - Prix du produit numérique
Le prix peut dépendre de l'e-book commandé.
Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées telles que les cartes bancaires ou le virement bancaire.
Article 4 - Conditions de paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
- Carte bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques qui sont fournis immédiatement. Par conséquent, une fois l'accès accordé à nos ebooks, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 - Livraison
Les produits numériques (ebooks) sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement ou un accès sera fourni par email à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 7 - Service client
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sancelinamyfreedom.com
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les e-book sont des produits digitaux destinés à un usage strictement personnel. Il ne peut en aucun cas être commercialisé ou distribué en l’état. Toute utilisation à des fins personnelles ou professionnelles, sans autorisation expresse, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites légales. Néanmoins, son contenu peut inspirer, être personnalisé, offert ou commercialisé. En somme, la reproduction ou diffusion à l’identique n’est pas autorisée. Conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction ou diffusionpublique sans autorisation constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions.
Article 9 - Responsabilités
Sancelina ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur son site.
Article 10 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 - Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
